Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1980 MODALITES D'INSCRIPTION,PROGRAMME,REGLES DE DISCIPLINE ET MODALITES D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DES EPREUVES DES CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS EN 1980,1981 ET 1982,PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI 80844 DU 29-10-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1980
Publié le22 novembre 1980
PublicationJORF du 22 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674623
RéférenceArrêté du 21 novembre 1980 MODALITES D'INSCRIPTION,PROGRAMME,REGLES DE DISCIPLINE ET MODALITES D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DES EPREUVES DES CONCOURS EXCEPTIONNELS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS EN 1980,1981 ET 1982,PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI 80844 DU 29-10-1980, JO du 22 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-844 du 29 octobre 1980 · application
Cité par 3 textes
du 27 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 31 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).