Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1983 NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE,PREVU AU DERNIER AL. DE L'ART. 16 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1983
Publié le23 juillet 1983
PublicationJORF du 23 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290687
RéférenceArrêté du 5 juillet 1983 NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE,PREVU AU DERNIER AL. DE L'ART. 16 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982, JO du 23 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).