Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1986
Publié le9 décembre 1986
PublicationJORF du 9 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872693
RéférenceArrêté du 18 novembre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE, JO du 9 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 · application
Arrêté du 5 juillet 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).