Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290948
RéférenceArrêté du 14 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 31 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).