Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORPTTT8800337A
IdentifiantJORFTEXT000000846336
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · application
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