Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORPTTT8900113A
IdentifiantJORFTEXT000000668427
RéférenceArrêté du 8 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT), JO du 21 février 1989, NOR PTTT8900113ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 13 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).