Journal officiel · Décret

Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT) AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUES DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 octobre 1979

Publié le25 octobre 1979

PublicationJORF du 25 octobre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000701596

Référence

Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT) AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUES DES PTT, JO du 25 octobre 1979

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Cité par 14 textes

Arrêté du 7 février 1983 · application

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Arrêté du 26 avril 1988 · application

Arrêté du 26 avril 1988 · txt source

Arrêté du 8 février 1989 · application

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DECRET91-394 · modifie

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Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 45 (Ab)