Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1986
Publié le15 mai 1986
PublicationJORF du 15 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495133
RéférenceArrêté du 6 mai 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE, JO du 15 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).