Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le2 juin 1987
PublicationJORF du 2 juin 1987
NORPTTT8700341A
IdentifiantJORFTEXT000000844088
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE DES P ET T, JO du 2 juin 1987, NOR PTTT8700341ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).