Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORPTTT8800584A
IdentifiantJORFTEXT000000505199
RéférenceArrêté du 1 août 1988 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE, JO du 10 août 1988, NOR PTTT8800584ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mai 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).