Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le8 juillet 1989
PublicationJORF du 8 juillet 1989
NORPTTT8900607A
IdentifiantJORFTEXT000000661572
RéférenceArrêté du 28 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE, JO du 8 juillet 1989, NOR PTTT8900607ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°77-457 du 27 avril 1977 · application
Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 1 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).