Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1985
Publié le14 mai 1985
PublicationJORF du 14 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473678
RéférenceArrêté du 29 avril 1985 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ECOLES DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE, JO du 14 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).