Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1984 MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION ET DES DROITS DE SCOLARITE DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1984
Publié le3 février 1984
PublicationJORF du 3 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323728
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Textes cités liens · DILA1
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