Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1983 MONTANT DES DROITS D'INSCRIPTION ET DES DROITS DE SCOLARITE DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS (INT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000679656
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-911 du 17 octobre 1979 · application
Arrêté du 24 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 janvier 1984 · abroge