Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1983 TAUX POUR 1983 DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE (RADIO PRIVEES LOCALES) PAR LE DECRET 82973 DU 17-11-1982 (ART. 1 ET 2)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1983
Publié le22 janvier 1983
PublicationJORF du 22 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000291360
RéférenceArrêté du 18 janvier 1983 TAUX POUR 1983 DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE (RADIO PRIVEES LOCALES) PAR LE DECRET 82973 DU 17-11-1982 (ART. 1 ET 2), JO du 22 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-973 du 17 novembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).