Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1984 TAUX POUR 1984 DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 82973 DU 17-11-1982 ALIMENTANT UN FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE DIT FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1984
Publié le30 mars 1984
PublicationJORF du 30 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000845948
RéférenceArrêté du 14 mars 1984 TAUX POUR 1984 DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE PAR LE DECRET 82973 DU 17-11-1982 ALIMENTANT UN FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE DIT FONDS DE SOUTIEN A L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE, JO du 30 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-973 du 17 novembre 1982 · application
Arrêté du 18 janvier 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).