Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS FIXE A 11000FRS A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1984
Publié le12 avril 1984
PublicationJORF du 12 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000291668
RéférenceArrêté du 4 avril 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS FIXE A 11000FRS A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 12 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 30 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).