Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1982 LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 82-1149 DU 20-12-1982 EST FIXEE A 10000FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840153
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 avril 1984 · abroge
Aller plus loin
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