Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1981 RELATIF AUX TARIFS DES REDEVANCES DUES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS-PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1981
Publié le7 novembre 1981
PublicationJORF du 7 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292022
RéférenceArrêté du 28 octobre 1981 RELATIF AUX TARIFS DES REDEVANCES DUES POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS-PRESSION, JO du 7 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).