Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1975 MODIFIE FIXANT LES TARIFS DES REDEVANCES DUES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1985
Publié le19 mars 1985
PublicationJORF du 19 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859638
RéférenceArrêté du 11 mars 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1975 MODIFIE FIXANT LES TARIFS DES REDEVANCES DUES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT PAR LES CANALISATIONS D'INTERET GENERAL DESTINEES AU TRANSPORT DES HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES SOUS PRESSION, JO du 19 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 août 1975 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).