Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1976 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME SOCIAL ETUDIANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le15 octobre 1976
PublicationJORF du 15 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000292128
RéférenceArrêté du 24 août 1976 MODIFIE LES ART. 2 ET 4 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME SOCIAL ETUDIANT, JO du 15 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).