Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1965 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1965
Publié le12 janvier 1966
PublicationJORF du 12 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000850598
RéférenceArrêté du 29 décembre 1965 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS, JO du 12 janvier 1966Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 24 août 1976 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).