Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1987
Publié le11 novembre 1987
PublicationJORF du 11 novembre 1987
NORASES8701633A
IdentifiantJORFTEXT000000863977
RéférenceArrêté du 28 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1985 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS, JO du 11 novembre 1987, NOR ASES8701633ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).