Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1977
Publié le19 novembre 1977
PublicationJORF du 19 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861662
RéférenceArrêté du 20 octobre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-12-1965 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DONT LA FREQUENTATION OUVRE DROIT AU REGIME D'ASSURANCES SOCIALES, JO du 19 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).