Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1985
Publié le14 février 1985
PublicationJORF du 14 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292163
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application
Arrêté du 11 décembre 1970 · abroge