Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1992 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1992
Publié le21 juillet 1992
PublicationJORF n°167 du 21 juillet 1992
NORMAEA9220257A
IdentifiantJORFTEXT000000691193
RéférenceArrêté du 10 juillet 1992 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE, JO du 21 juillet 1992, NOR MAEA9220257AFac-similé du JO du 21 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application
Arrêté du 7 février 1985 · abroge
Arrêté du 4 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).