Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-02-1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1989
Publié le9 décembre 1989
PublicationJORF du 9 décembre 1989
NORMAEA8920385A
IdentifiantJORFTEXT000000339090
RéférenceArrêté du 4 décembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-02-1985 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE, JO du 9 décembre 1989, NOR MAEA8920385ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1992 · abroge
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