Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1962 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1985
Publié le12 juin 1985
PublicationJORF du 12 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292413
RéférenceArrêté du 23 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1962 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 12 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).