Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1981
Publié le17 février 1981
PublicationJORF du 17 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292672
RéférenceArrêté du 15 janvier 1981 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 17 février 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 août 1982 · modifie
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).