Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681849
RéférenceArrêté du 24 octobre 1984 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A RESPECTER POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS, JO du 26 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 janvier 1981 · abroge
Arrêté du 11 août 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).