Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1982 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (BASCULES AERIENNES,DISPOSITIFS INDICATEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1982
Publié le9 septembre 1982
PublicationJORF du 9 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293694
RéférenceArrêté du 11 août 1982 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L'ADMISSIBILITE DES MATERIELS DE PESEE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS AU BENEFICE DES SUBVENTIONS DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (BASCULES AERIENNES,DISPOSITIFS INDICATEURS), JO du 9 septembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).