Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1984 RELATIF A LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION VERSEE AUX COMMUNES AU TITRE DE LA COMPENSATION DES CHARGES RESULTANT DE L'ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292850
RéférenceArrêté du 17 juillet 1984 RELATIF A LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION VERSEE AUX COMMUNES AU TITRE DE LA COMPENSATION DES CHARGES RESULTANT DE L'ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME, JO du 22 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°83-1122 du 22 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).