Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE 2) DE L'ARRETE DU 05-11-1971 (PERSONNE ASSURANT LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LES DEPARTEMENTS DES YVELINES,DE SEINE-SAINT-DENIS,DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1980
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292908
RéférenceArrêté du 20 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAGRAPHE 2) DE L'ARRETE DU 05-11-1971 (PERSONNE ASSURANT LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES REMUNERATIONS DANS LES DEPARTEMENTS DES YVELINES,DE SEINE-SAINT-DENIS,DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE, JO du 20 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Arrêté du 5 novembre 1971 · modifie
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