Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1971 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT TITULAIRES, STAGIAIRES, CONTRACTUELS OU AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MAYENNE, DE LA SARTHE ET DE LA VENDEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 novembre 1971

Publié le20 novembre 1971

PublicationJORF du 20 novembre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000305439

Référence

Arrêté du 5 novembre 1971 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT TITULAIRES, STAGIAIRES, CONTRACTUELS OU AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MAYENNE, DE LA SARTHE ET DE LA VENDEE, JO du 20 novembre 1971

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 24 mai 1973 · modifie

Arrêté du 20 novembre 1980 · modifie

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