Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1973 APPLICATION DU DECRET 65845 DU 04-10-1965 (CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE FRANCHE-COMTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1973
Publié le7 juin 1973
PublicationJORF du 7 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643559
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-845 du 4 octobre 1965 · application
Arrêté du 5 novembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie