Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1982 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE POLICE EN CHEF ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SELECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1982
Publié le24 août 1982
PublicationJORF du 24 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292989
RéférenceArrêté du 9 août 1982 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE POLICE EN CHEF ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SELECTION, JO du 24 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 janvier 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).