Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1974 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE POLICE EN CHEF ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SELECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1974
Publié le2 février 1974
PublicationJORF du 2 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000288631
RéférenceArrêté du 23 janvier 1974 MODALITES DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE POLICE EN CHEF ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SELECTION, JO du 2 février 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 12 août 1976 · modifie
Arrêté du 9 août 1982 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).