Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1995 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1995
Publié le13 janvier 1996
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1996
NORINTC9500008A
IdentifiantJORFTEXT000000500041
RéférenceArrêté du 29 décembre 1995 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE PROVISOIRE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DE LA POLICE NATIONALE, JO du 13 janvier 1996, NOR INTC9500008AFac-similé du JO du 13 janvier 1996 →

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Textes cités liens · DILA4

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).