Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 (CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR) DE L'ARRETE DU 23-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1976
Publié le1er septembre 1976
PublicationJORF du 1 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637987
RéférenceArrêté du 12 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 (CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR) DE L'ARRETE DU 23-01-1974, JO du 1er septembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 janvier 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).