Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES AUX COMMUNES AU TITRE DES BUREAUX MUNICIPAUX D'HYGIENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1985
Publié le15 octobre 1985
PublicationJORF du 15 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293115
RéférenceArrêté du 9 septembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES AUX COMMUNES AU TITRE DES BUREAUX MUNICIPAUX D'HYGIENE, JO du 15 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°84-1105 du 10 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).