Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.(MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 1983
Publié le14 juin 1983
PublicationJORF du 14 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293248
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1986 · abroge