Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.(EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le2 octobre 1986
PublicationJORF du 2 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318440
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · abroge
Arrêté du 26 mai 1983 · abroge
Arrêté du 23 janvier 1984 · abroge