Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1982 LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION SONT DESIGNES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR CERTAINES DEPENSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864471
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mai 1983 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1984 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1986 · abroge