Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS ET DE LEURS DELEGUES (PLAN ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1984
Publié le26 février 1984
PublicationJORF du 26 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000676885
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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