Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETAT DU PREMIER DEGRE D'EDUCATEUR SPORTIF DES ACTIVITES DE LA NATATION AUX TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR REMPLISSANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORPRMJ8760055A
IdentifiantJORFTEXT000000294051
RéférenceArrêté du 16 juillet 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-02-1986 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETAT DU PREMIER DEGRE D'EDUCATEUR SPORTIF DES ACTIVITES DE LA NATATION AUX TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR REMPLISSANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR, JO du 8 août 1987, NOR PRMJ8760055ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 13 février 1986 · modifie
Arrêté du 9 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).