Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1986 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE DES ACTIVITES DE LA NATATION AUX TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR REMPLISSANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842659
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 septembre 1985 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 octobre 1986 · application
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ARRETE · modifie