Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT LA FINALITE EST LA GESTION DE FICHIER DU PERSONNEL ET DE LA PRODUCTION DES DOCUMENTS DE GESTION CORRESPONDANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORSPSG9303178A
IdentifiantJORFTEXT000000294858
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 · application
Aller plus loin
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