Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1992
Publié le11 décembre 1992
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1992
NORENEG9200856A
IdentifiantJORFTEXT000000295065
RéférenceArrêté du 2 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION (FACE), JO du 11 décembre 1992, NOR ENEG9200856AFac-similé du JO du 11 décembre 1992 →

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Fac-similé du JO du 11 décembre 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Loi du 31 décembre 1936 · application
Décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).