Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 janvier 1988 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 87-900 DU 09-11-1987 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 87-549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 janvier 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORREFC8800006C
IdentifiantJORFTEXT000000295366
RéférenceCirculaire du 26 janvier 1988 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 87-900 DU 09-11-1987 RELATIF AUX PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 87-549 DU 16-07-1987 RELATIVE AU REGLEMENT DE L'INDEMNISATION DES RAPATRIES, JO du 24 février 1988, NOR REFC8800006CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-549 du 16 juillet 1987 · application
Décret n°87-900 du 9 novembre 1987 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).