Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 30 août 1988 RELATIVE AUX PLANS DEPARTEMENTAUX DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (LOI 83663 DU 22-07-1983,ART. 56 ET 57)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le30 août 1988
Publié le10 décembre 1988
PublicationJORF du 10 décembre 1988
NORPRME8861216C
IdentifiantJORFTEXT000000295375
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Textes cités liens · DILA3
Circulaire du 7 juillet 1977 · abroge
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°86-197 du 6 février 1986 · application